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Verfassungsgerichtshof B655/84; B171/85

B655/84; B171/85Cour constitutionnelle2 déc. 1985

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Regest

Landschaftsschutz, Abgaben Landschaftsschutz

Texte intégral

Verfassungsgerichtshof B655/84,B171/85

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 02.12.1985

Spruch

Die Beschwerden werden abgewiesen.

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