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Verfassungsgerichtshof B258/82

B258/82Cour constitutionnelle30 nov. 1985

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Regest

Staatsbürgerschaftsrecht, Staatsbürgerschaftsevidenz

Texte intégral

Verfassungsgerichtshof B258/82

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 30.11.1985

Spruch

Die Beschwerde wird abgewiesen.

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