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Verfassungsgerichtshof B235/85

B235/85Cour constitutionnelle17 oct. 1985

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Regest

VfGH / Fristen, VfGH / Legitimation, Gemeinderecht Zusammenlegung

Texte intégral

Verfassungsgerichtshof B235/85

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 17.10.1985

Spruch

Die Beschwerde wird abgewiesen.

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