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Verfassungsgerichtshof B391/85

B391/85Cour constitutionnelle16 oct. 1985

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Regest

VfGH / Klaglosstellung, Disziplinarrecht Beamte

Texte intégral

Verfassungsgerichtshof B391/85

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 16.10.1985

Spruch

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