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Verfassungsgerichtshof B558/85; G169/85

B558/85; G169/85Cour constitutionnelle16 oct. 1985

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Regest

VfGH / Wiedereinsetzung, VfGH / Abtretung

Texte intégral

Verfassungsgerichtshof B558/85,G169/85

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 16.10.1985

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