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Verfassungsgerichtshof V21/80

V21/80Cour constitutionnelle2 oct. 1985

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Regest

VfGH / Individualantrag, Trassierungsverordnung, Straßenverwaltung, Straßenverlaufsfestlegung

Texte intégral

Verfassungsgerichtshof V21/80

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 02.10.1985

Spruch

Der Antrag wird zurückgewiesen.

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