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Verfassungsgerichtshof WI-14/85

WI-14/85Cour constitutionnelle28 sept. 1985

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Regest

VfGH / Wahlanfechtung

Texte intégral

Verfassungsgerichtshof WI-14/85

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 28.09.1985

Spruch

Die Anfechtung der Wahl des Stadtrates von Dornbirn vom 14. Mai 1985 wird zurückgewiesen.

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