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Verfassungsgerichtshof WI-1/85; B55/85

WI-1/85; B55/85Cour constitutionnelle17 juin 1985

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Regest

Wahlen, berufliche Vertretungen, VfGH / Wahlanfechtung

Texte intégral

Verfassungsgerichtshof WI-1/85,B55/85

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 17.06.1985

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