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Verfassungsgerichtshof B488/78

B488/78Cour constitutionnelle23 nov. 1984

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Regest

Verwaltungsverfahren, Straßenverwaltung, Widmung (einer Straße), Vorfrage, Ermittlungsverfahren

Texte intégral

Verfassungsgerichtshof B488/78

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 23.11.1984

Spruch

Der Bescheid wird aufgehoben.

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