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Verfassungsgerichtshof B187/80

B187/80Cour constitutionnelle10 oct. 1984

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Regest

Finanzverfassung, Finanzausgleich, Abgaben Landes-, Beleihung, Behörde Organe, Finanzverfahren, Kurtaxen, Fremdenverkehr

Texte intégral

Verfassungsgerichtshof B187/80

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 10.10.1984

Spruch

Die Beschwerde wird abgewiesen.

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