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Verfassungsgerichtshof WI-8/83

WI-8/83Cour constitutionnelle3 oct. 1984

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Regest

Wahlen, Wahlvorschlag, VfGH / Wahlanfechtung

Texte intégral

Verfassungsgerichtshof WI-8/83

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 03.10.1984

Spruch

Die Wahlanfechtung wird nicht stattgegeben.

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