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Verfassungsgerichtshof B565/80

B565/80Cour constitutionnelle1 oct. 1984

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Regest

VfGH / Parteien, Straßenpolizei, Verkehrshindernisse, VfGH / Kosten, Ausübung unmittelbarer Befehls- und Zwangsgewalt

Texte intégral

Verfassungsgerichtshof B565/80

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 01.10.1984

Spruch

Die Beschwerde wird abgewiesen.

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