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Verfassungsgerichtshof B666/80; B667/80

B666/80; B667/80Cour constitutionnelle1 oct. 1984

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Regest

Fremdenverkehr, Abgaben Fremdenverkehr

Texte intégral

Verfassungsgerichtshof B666/80,B667/80

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 01.10.1984

Spruch

Die Beschwerden werden abgewiesen.

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