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Verfassungsgerichtshof A1/82

A1/82Cour constitutionnelle1 oct. 1984

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Regest

Krankenanstalten, VfGH / Klagen, VfGH / Kosten

Texte intégral

Verfassungsgerichtshof A1/82

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 01.10.1984

Spruch

Die Klage wird zurückgewiesen.

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