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Verfassungsgerichtshof B568/78

B568/78Cour constitutionnelle20 sept. 1984

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Regest

Bodenreform, Flurverfassung, Agrargemeinschaft

Texte intégral

Verfassungsgerichtshof B568/78

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 20.09.1984

Spruch

Die Beschwerde wird abgewiesen.

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