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Verfassungsgerichtshof B381/79

B381/79Cour constitutionnelle11 mars 1983

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Regest

Gemeinderecht, Aufsichtsrecht (Gemeinde)

Texte intégral

Verfassungsgerichtshof B381/79

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 11.03.1983

Spruch

Der Bescheid wird aufgehoben.

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