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Verfassungsgerichtshof B542/78

B542/78Cour constitutionnelle1 mars 1983

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Regest

Wasserrecht, VfGH / Gegenstandslosigkeit

Texte intégral

Verfassungsgerichtshof B542/78

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 01.03.1983

Spruch

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