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Verfassungsgerichtshof B116/78

B116/78Cour constitutionnelle24 févr. 1983

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Regest

Baurecht, Behördenzuständigkeit

Texte intégral

Verfassungsgerichtshof B116/78

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 24.02.1983

Spruch

Die Beschwerde wird abgewiesen.

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