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Verfassungsgerichtshof B154/82

B154/82Cour constitutionnelle14 déc. 1982

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Regest

Straßenpolizei, Halte(Park-)Verbot, Straßenverkehrszeichen, Invalidation, VfGH / Prüfungsmaßstab

Texte intégral

Verfassungsgerichtshof B154/82

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 14.12.1982

Spruch

Die Beschwerde wird abgewiesen.

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