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Verfassungsgerichtshof B382/81

B382/81Cour constitutionnelle12 oct. 1982

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Regest

Verwaltungsverfahren, Instanzenzug, Aussetzung des Verfahrens, Devolution, Bescheid verfahrensrechtlicher

Texte intégral

Verfassungsgerichtshof B382/81

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 12.10.1982

Spruch

Der Bescheid wird aufgehoben.

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