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Verfassungsgerichtshof B496/80; B289/81

B496/80; B289/81Cour constitutionnelle29 sept. 1982

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Regest

Körperschaftsteuer

Texte intégral

Verfassungsgerichtshof B496/80,B289/81

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 29.09.1982

Spruch

Die Beschwerden werden abgewiesen.

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