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Verfassungsgerichtshof B375/79

B375/79Cour constitutionnelle27 sept. 1982

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Regest

Verwaltungsverfahren, Devolution, Behördenzuständigkeit, Agrarbehörden, Agrarverfahren

Texte intégral

Verfassungsgerichtshof B375/79

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 27.09.1982

Spruch

Der Bescheid wird aufgehoben.

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