B28/20•Verfassungsgerichtshof B28/20
Verfassungsgerichtshof B28/20
B28/20Cour constitutionnelle29 avr. 1921
Regest
Aufenthaltsfreiheit
Texte intégral
Verfassungsgerichtshof B28/20
- Dokumenttyp: Entscheidungstext
- Entscheidungsdatum: 29.04.1921
- ECLI: ECLI:AT:VFGH:1921:B28.1921
Spruch
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