B38/22•Verfassungsgerichtshof B38/22
Verfassungsgerichtshof B38/22
B38/22Cour constitutionnelle13 oct. 1922
Regest
Aufenthaltsfreiheit Staatsbürgerschaft Staatsvertrag St. Germain
Texte intégral
Verfassungsgerichtshof B38/22
- Dokumenttyp: Entscheidungstext
- Entscheidungsdatum: 13.10.1922
- ECLI: ECLI:AT:VFGH:1922:B38.1922
Spruch
Siehe PDF-Dokument
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