K10/25•Verfassungsgerichtshof K10/25
Verfassungsgerichtshof K10/25
K10/25Cour constitutionnelle22 oct. 1925
Regest
Verfassungsgerichtshof Art. 138 Abs. 1 B-VG
Texte intégral
Verfassungsgerichtshof K10/25
- Dokumenttyp: Entscheidungstext
- Entscheidungsdatum: 22.10.1925
- ECLI: ECLI:AT:VFGH:1925:K10.1925
Spruch
Siehe PDF-Dokument
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