B51/26•Verfassungsgerichtshof B51/26
Verfassungsgerichtshof B51/26
B51/26Cour constitutionnelle21 juin 1926
Regest
Staatsbürgerschaft Staatsvertrag St. Germain
Texte intégral
Verfassungsgerichtshof B51/26
- Dokumenttyp: Entscheidungstext
- Entscheidungsdatum: 21.06.1926
- ECLI: ECLI:AT:VFGH:1926:B51.1926
Spruch
Siehe PDF-Dokument
Vous vous demandez comment ce texte s’applique à votre situation ?
Consultation gratuite, sans engagement
Décrivez votre situation. Notre équipe vous recontactera par e-mail pour votre consultation.
Poursuivez vos recherches dans ChatGPT ou Claude
Connectez Omnilex pour rechercher dans le corpus juridique depuis votre assistant IA.