B42/27•Verfassungsgerichtshof B42/27
Verfassungsgerichtshof B42/27
B42/27Cour constitutionnelle2 nov. 1927
Regest
Verfassungsgerichtshof Wiederaufnahme des Verfahrens
Texte intégral
Verfassungsgerichtshof B42/27
- Dokumenttyp: Entscheidungstext
- Entscheidungsdatum: 02.11.1927
- ECLI: ECLI:AT:VFGH:1927:B42.1927
Spruch
Siehe PDF-Dokument
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