B6/28•Verfassungsgerichtshof B6/28
Verfassungsgerichtshof B6/28
B6/28Cour constitutionnelle19 mai 1928
Regest
Interpretation auf Grund
Texte intégral
Verfassungsgerichtshof B6/28
- Dokumenttyp: Entscheidungstext
- Entscheidungsdatum: 19.05.1928
- ECLI: ECLI:AT:VFGH:1928:B6.1928
Spruch
Siehe PDF-Dokument
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