B54/29•Verfassungsgerichtshof B54/29
Verfassungsgerichtshof B54/29
B54/29Cour constitutionnelle5 mai 1930
Regest
Wertzuwachsabgabe Wien Finanzen Abgaben Gleichartigkeit
Texte intégral
Verfassungsgerichtshof B54/29
- Dokumenttyp: Entscheidungstext
- Entscheidungsdatum: 05.05.1930
- ECLI: ECLI:AT:VFGH:1930:B54.1930
Spruch
Siehe PDF-Dokument
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