K80/30•Verfassungsgerichtshof K80/30
Verfassungsgerichtshof K80/30
K80/30Cour constitutionnelle23 mars 1931
Regest
Bodenreform Servituten Kärnten
Texte intégral
Verfassungsgerichtshof K80/30
- Dokumenttyp: Entscheidungstext
- Entscheidungsdatum: 23.03.1931
- ECLI: ECLI:AT:VFGH:1931:K80.1931
Spruch
Siehe PDF-Dokument
Vous vous demandez comment ce texte s’applique à votre situation ?
Consultation gratuite, sans engagement
Décrivez votre situation. Notre équipe vous recontactera par e-mail pour votre consultation.
Poursuivez vos recherches dans ChatGPT ou Claude
Connectez Omnilex pour rechercher dans le corpus juridique depuis votre assistant IA.