B23/31•Verfassungsgerichtshof B23/31
Verfassungsgerichtshof B23/31
B23/31Cour constitutionnelle22 juin 1931
Regest
Staatsbürgerschaft Staatsverträge Interpretation
Texte intégral
Verfassungsgerichtshof B23/31
- Dokumenttyp: Entscheidungstext
- Entscheidungsdatum: 22.06.1931
- ECLI: ECLI:AT:VFGH:1931:B23.1931
Spruch
Siehe PDF-Dokument
Vous vous demandez comment ce texte s’applique à votre situation ?
Consultation gratuite, sans engagement
Décrivez votre situation. Notre équipe vous recontactera par e-mail pour votre consultation.
Poursuivez vos recherches dans ChatGPT ou Claude
Connectez Omnilex pour rechercher dans le corpus juridique depuis votre assistant IA.