B31/31•Verfassungsgerichtshof B31/31
Verfassungsgerichtshof B31/31
B31/31Cour constitutionnelle13 oct. 1931
Regest
Vereinsrecht
Texte intégral
Verfassungsgerichtshof B31/31
- Dokumenttyp: Entscheidungstext
- Entscheidungsdatum: 13.10.1931
- ECLI: ECLI:AT:VFGH:1931:B31.1931
Spruch
Siehe PDF-Dokument
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