B57/31•Verfassungsgerichtshof B57/31
Verfassungsgerichtshof B57/31
B57/31Cour constitutionnelle15 oct. 1931
Regest
Rechtsanwälte Gleichheitsrecht Bescheid
Texte intégral
Verfassungsgerichtshof B57/31
- Dokumenttyp: Entscheidungstext
- Entscheidungsdatum: 15.10.1931
- ECLI: ECLI:AT:VFGH:1931:B57.1931
Spruch
Siehe PDF-Dokument
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