B58/31•Verfassungsgerichtshof B58/31
Verfassungsgerichtshof B58/31
B58/31Cour constitutionnelle10 févr. 1932
Regest
Bodenwertabgabe Wien Finanzen Abgaben Gleichartigkeit
Texte intégral
Verfassungsgerichtshof B58/31
- Dokumenttyp: Entscheidungstext
- Entscheidungsdatum: 10.02.1932
- ECLI: ECLI:AT:VFGH:1932:B58.1932
Spruch
Siehe PDF-Dokument
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