B5/32•Verfassungsgerichtshof B5/32
Verfassungsgerichtshof B5/32
B5/32Cour constitutionnelle3 juin 1932
Regest
Staatsbürgerschaft
Texte intégral
Verfassungsgerichtshof B5/32
- Dokumenttyp: Entscheidungstext
- Entscheidungsdatum: 03.06.1932
- ECLI: ECLI:AT:VFGH:1932:B5.1932
Spruch
Siehe PDF-Dokument
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