B66/31•Verfassungsgerichtshof B66/31
Verfassungsgerichtshof B66/31
B66/31Cour constitutionnelle6 juin 1932
Regest
Vereinsrecht
Texte intégral
Verfassungsgerichtshof B66/31
- Dokumenttyp: Entscheidungstext
- Entscheidungsdatum: 06.06.1932
- ECLI: ECLI:AT:VFGH:1932:B66.1932
Spruch
Siehe PDF-Dokument
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