B6/32•Verfassungsgerichtshof B6/32
Verfassungsgerichtshof B6/32
B6/32Cour constitutionnelle7 juin 1932
Regest
Wertzuwachsabgabe Wien Wirtschaftsgebietseinheit
Texte intégral
Verfassungsgerichtshof B6/32
- Dokumenttyp: Entscheidungstext
- Entscheidungsdatum: 07.06.1932
- ECLI: ECLI:AT:VFGH:1932:B6.1932
Spruch
Siehe PDF-Dokument
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