B37/32•Verfassungsgerichtshof B37/32
Verfassungsgerichtshof B37/32
B37/32Cour constitutionnelle26 nov. 1932
Regest
Vereinsrecht
Texte intégral
Verfassungsgerichtshof B37/32
- Dokumenttyp: Entscheidungstext
- Entscheidungsdatum: 26.11.1932
- ECLI: ECLI:AT:VFGH:1932:B37.1932
Spruch
Siehe PDF-Dokument
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