K1/46•Verfassungsgerichtshof K1/46
Verfassungsgerichtshof K1/46
K1/46Cour constitutionnelle4 oct. 1946
Regest
Verfassungsgerichtshof Art. 138 Abs. 1 B-VG
Texte intégral
Verfassungsgerichtshof K1/46
- Dokumenttyp: Entscheidungstext
- Entscheidungsdatum: 04.10.1946
- ECLI: ECLI:AT:VFGH:1946:K1.1946
Spruch
Siehe PDF-Dokument
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