B112/47•Verfassungsgerichtshof B112/47
Verfassungsgerichtshof B112/47
B112/47Cour constitutionnelle22 oct. 1947
Regest
Staatsbürgerschaft
Texte intégral
Verfassungsgerichtshof B112/47
- Dokumenttyp: Entscheidungstext
- Entscheidungsdatum: 22.10.1947
- ECLI: ECLI:AT:VFGH:1947:B112.1947
Spruch
Siehe PDF-Dokument
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