B54/47•Verfassungsgerichtshof B54/47
Verfassungsgerichtshof B54/47
B54/47Cour constitutionnelle25 oct. 1947
Regest
Erwerbsausübungsfreiheit
Texte intégral
Verfassungsgerichtshof B54/47
- Dokumenttyp: Entscheidungstext
- Entscheidungsdatum: 25.10.1947
- ECLI: ECLI:AT:VFGH:1947:B54.1947
Spruch
Siehe PDF-Dokument
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