B201/47•Verfassungsgerichtshof B201/47
Verfassungsgerichtshof B201/47
B201/47Cour constitutionnelle25 oct. 1947
Regest
Veranstaltungen
Texte intégral
Verfassungsgerichtshof B201/47
- Dokumenttyp: Entscheidungstext
- Entscheidungsdatum: 25.10.1947
- ECLI: ECLI:AT:VFGH:1947:B201.1947
Spruch
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