B206/47•Verfassungsgerichtshof B206/47
Verfassungsgerichtshof B206/47
B206/47Cour constitutionnelle16 mars 1948
Regest
Dienststellen öffentliche Unterbringung
Texte intégral
Verfassungsgerichtshof B206/47
- Dokumenttyp: Entscheidungstext
- Entscheidungsdatum: 16.03.1948
- ECLI: ECLI:AT:VFGH:1948:B206.1948
Spruch
Siehe PDF-Dokument
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