K3/47•Verfassungsgerichtshof K3/47
Verfassungsgerichtshof K3/47
K3/47Cour constitutionnelle18 mars 1948
Regest
Verfassungsgerichtshof Art. 138 Abs. 1 Abs. 2 B-VG
Texte intégral
Verfassungsgerichtshof K3/47
- Dokumenttyp: Entscheidungstext
- Entscheidungsdatum: 18.03.1948
- ECLI: ECLI:AT:VFGH:1948:K3.1948
Spruch
Siehe PDF-Dokument
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