V2/47•Verfassungsgerichtshof V2/47
Verfassungsgerichtshof V2/47
V2/47Cour constitutionnelle18 mars 1948
Regest
Jugendfürsorge
Texte intégral
Verfassungsgerichtshof V2/47
- Dokumenttyp: Entscheidungstext
- Entscheidungsdatum: 18.03.1948
- ECLI: ECLI:AT:VFGH:1948:V2.1948
Spruch
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