G1/48•Verfassungsgerichtshof G1/48
Verfassungsgerichtshof G1/48
G1/48Cour constitutionnelle21 juin 1948
Regest
Finanzen Rechtsüberleitung
Texte intégral
Verfassungsgerichtshof G1/48
- Dokumenttyp: Entscheidungstext
- Entscheidungsdatum: 21.06.1948
- ECLI: ECLI:AT:VFGH:1948:G1.1948
Spruch
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