V9/48•Verfassungsgerichtshof V9/48
Verfassungsgerichtshof V9/48
V9/48Cour constitutionnelle9 oct. 1948
Regest
Rechtsanwälte
Texte intégral
Verfassungsgerichtshof V9/48
- Dokumenttyp: Entscheidungstext
- Entscheidungsdatum: 09.10.1948
- ECLI: ECLI:AT:VFGH:1948:V9.1948
Spruch
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