B174/48•Verfassungsgerichtshof B174/48
Verfassungsgerichtshof B174/48
B174/48Cour constitutionnelle18 déc. 1948
Regest
Rechtsgrundsätze
Texte intégral
Verfassungsgerichtshof B174/48
- Dokumenttyp: Entscheidungstext
- Entscheidungsdatum: 18.12.1948
- ECLI: ECLI:AT:VFGH:1948:B174.1948
Spruch
Siehe PDF-Dokument
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