B121/48•Verfassungsgerichtshof B121/48
Verfassungsgerichtshof B121/48
B121/48Cour constitutionnelle20 déc. 1948
Regest
Nationalsozialisten
Texte intégral
Verfassungsgerichtshof B121/48
- Dokumenttyp: Entscheidungstext
- Entscheidungsdatum: 20.12.1948
- ECLI: ECLI:AT:VFGH:1948:B121.1948
Spruch
Siehe PDF-Dokument
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