B191/48•Verfassungsgerichtshof B191/48
Verfassungsgerichtshof B191/48
B191/48Cour constitutionnelle17 mars 1949
Regest
Rechtsgrundsätze Ausnahmen Interpretation Analogie
Texte intégral
Verfassungsgerichtshof B191/48
- Dokumenttyp: Entscheidungstext
- Entscheidungsdatum: 17.03.1949
- ECLI: ECLI:AT:VFGH:1949:B191.1949
Spruch
Siehe PDF-Dokument
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